Permis de construire n° 03909416C0004 à Chamole pour 496 m² de locaux, Aux Vergers
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 03909416C0004
Demandeur
GAEC LES FONTAINES BLANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03909416C0004, délivré le 19 janvier 2017 à Chamole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Aux Vergers. La demande émane de GAEC LES FONTAINES BLANCHES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B604, B605. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Chamole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamole Code postal 39800 Identifiant INSEE 39094
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 770 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 2 266 m² |
| Total | 1 770 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 2 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 770 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 2 266 m² |
| Total locaux | 1 770 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 2 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES FONTAINES BLANCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453741266
- SIRET
- 45374126600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAMOLE (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909416C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |