Permis de construire à Cernans pour 186 m² de locaux - Route De La Mart Au Blegeon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PC n° 03908424J0004
Demandeur
GAEC DES PRES MARIE
Cette page présente le permis de construire n° 03908424J0004, délivré le 9 décembre 2024 à Cernans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De La Mart Au Blegeon, Cernans (39110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES PRES MARIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2026.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2025
Achèvement (DAACT)
16/03/2026
Délai autorisation - chantier
9 mois 23 jours
Durée du chantier
5 mois 14 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cernans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Blegeon
Territoire administratif
- Commune
- Cernans Code postal 39110 Identifiant INSEE 39084
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 304 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 490 m² |
| Total | 1 304 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 304 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PRES MARIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 987452273
- SIRET
- 98745227300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CERNANS (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03908424J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |