Permis de construire Logement N° 0390832500001

Permis de construire n° 0390832500001 à Censeau pour 565 m² de logement, 8 Rue Du Magasin

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PC n° 0390832500001

Demandeur

LES LILAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0390832500001, délivré le 21 juillet 2025 à Censeau (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Rue Du Magasin. Le demandeur déclaré est LES LILAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, dont 2 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO129, AO130, AO131. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Censeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 567 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

815 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Censeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO129 AO130 AO131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Censeau Code postal 39250 Identifiant INSEE 39083
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 815 m²
Total 250 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 815 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 2
Logements collectifs 5
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - 2 - 7
- 57,1 % 14,3 % - 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LILAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894326305
SIRET
89432630500014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LA RIVIERE DRUGEON (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0390832500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (2 individuels, 5 collectifs), pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Magasin, à Censeau (39250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES LILAS et accordée le 21 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0390832500001, déposé en mairie de Censeau.

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