Permis de construire Mixte N° 03908319C0003

Permis de construire à Censeau pour 268 m² de logement et locaux - 5160 Le Touillon

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 03908319C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03908319C0003, délivré le 28 octobre 2019 à Censeau (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5160 Le Touillon, Censeau (39250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 43 m² d'habitation et 225 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 988 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/01/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2021

Localisation du projet à Censeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Censeau Code postal 39250 Identifiant INSEE 39083
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 90 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 315 m²
Total 90 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Commerce et services 90 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 265 m²
Total locaux 90 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CENSEAU (39250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03908319C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5160 Le Touillon, Censeau (39250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 30 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 43 m² d'habitation et 225 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03908319C0003, instruit par la commune de Censeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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