Permis de construire n° 03908124C0002 à Buvilly pour 386 m² de locaux, Rue De La Croix Baptiste
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PC n° 03908124C0002
Demandeur
CHARPENTE THIERY LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Croix Baptiste, le permis de construire n° 03908124C0002 a été délivré le 27 janvier 2025 à Buvilly (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de CHARPENTE THIERY LAURENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B983, D859, D979. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buvilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buvilly
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buvilly Code postal 39800 Identifiant INSEE 39081
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 940 m² |
| Total | 554 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 554 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 940 m² |
| Total locaux | 554 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARPENTE THIERY LAURENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480222587
- SIRET
- 48022258700028
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Localisation
- AUMONT (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03908124C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |