Permis de construire n° 03906222J0001 à La Boissière pour 783 m² de locaux, Rue Des Vignes Sur Mont Pele
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 03906222J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Boissière (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03906222J0001 a été délivré le 23 septembre 2022, pour un projet situé Rue Des Vignes Sur Mont Pele.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à La Boissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Mont Pele
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière Code postal 39240 Identifiant INSEE 39062
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 1 503 m² |
| Total | 720 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 1 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 1 503 m² |
| Total locaux | 720 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 1 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOISSIERE (39240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03906222J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |