Permis de construire n° 0390612600001 à Boissia pour 402 m² de locaux, Sur La Forge
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PC n° 0390612600001
Demandeur
S.C.I. DE LA CROIX MAURIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boissia (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0390612600001 a été délivré le 11 mai 2026, pour un projet situé Sur La Forge. Le projet est porté par S.C.I. DE LA CROIX MAURIENNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA127. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boissia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissia Code postal 39130 Identifiant INSEE 39061
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 580 m² |
| Total | 178 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 178 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 580 m² |
| Total locaux | 178 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. DE LA CROIX MAURIENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533925608
- SIRET
- 53392560800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARIGNY (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0390612600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |