Permis de construire Logement N° 03905615C0010

Permis de construire à Bletterans pour 161 m² de logement - Rue De Valliere En Retranchement

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 03905615C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03905615C0010, délivré le 17 novembre 2015 à Bletterans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Valliere En Retranchement, Bletterans (39140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE126, AE258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 469 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

19/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/11/2015
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2016

Localisation du projet à Bletterans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE126 AE258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Retranchement

Territoire administratif

Commune
Bletterans Code postal 39140 Identifiant INSEE 39056
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLETTERANS (39140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03905615C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Valliere En Retranchement, Bletterans (39140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 19 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03905615C0010, instruit par la commune de Bletterans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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