Permis de construire n° 03904917C0006 à Bersaillin pour 3 191 m² de locaux, La Tuilerie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2017
Dossier PC n° 03904917C0006
Demandeur
GAEC DES TILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03904917C0006 a été délivré le 23 décembre 2017 à Bersaillin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Tuilerie. Le dossier a été déposé par GAEC DES TILLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 191 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bersaillin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bersaillin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bersaillin Code postal 39800 Identifiant INSEE 39049
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 110 m² | 3 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 191 m² | 7 301 m² |
| Total | 4 110 m² | 3 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 191 m² | 7 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 110 m² | 3 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 191 m² | 7 301 m² |
| Total locaux | 4 110 m² | 3 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 191 m² | 7 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394243430
- SIRET
- 39424343000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BERSAILLIN (39800)
Autres dossiers de GAEC DES TILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03904917C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |