Permis de construire Locaux N° 03904320P0011

Permis de construire n° 03904320P0011 à Beaufort-Orbagna pour 105 m² de locaux, 7 Rue Des Hirondelles-Beaufo Beaufort

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 03904320P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaufort-Orbagna (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03904320P0011 a été délivré le 15 octobre 2020, pour un projet situé 7 Rue Des Hirondelles-Beaufo Beaufort.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH251, AH94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-Orbagna.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 246 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/10/2020
3
Chantier (DOC)
03/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufort-Orbagna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH251 AH94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaufort

Territoires administratifs

Commune
Beaufort-Orbagna Code postal 39190 Identifiant INSEE 39043
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Locaux 42 m² 105 m² 0 m² 30 m² 0 m² 75 m² 117 m²
Total 134 m² 105 m² 0 m² 30 m² 0 m² 75 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Autres activités 42 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 12 m²
dont Bureaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
dont Entrepôt 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 0 m²
Total locaux 42 m² 105 m² 0 m² 30 m² 0 m² 75 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFORT-ORBAGNA (39190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03904320P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Hirondelles-Beaufo Beaufort, à Beaufort-Orbagna (39190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 3 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03904320P0011, déposé en mairie de Beaufort-Orbagna.

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