Permis de construire à Baume-les-Messieurs pour 233 m² de logement - Rue De La Croix Du Poy
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 03904121J0004
Demandeur
SCI ARNAUD ET GUILLAUME
Cette page présente le permis de construire n° 03904121J0004, délivré le 22 novembre 2021 à Baume-les-Messieurs (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Croix Du Poy, Baume-les-Messieurs (39210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARNAUD ET GUILLAUME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 233 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C562.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baume-les-Messieurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Baume-les-Messieurs Code postal 39210 Identifiant INSEE 39041
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 370 m² |
| Total | 137 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 370 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARNAUD ET GUILLAUME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879192730
- SIRET
- 87919273000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BAUME-LES-MESSIEURS (39210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03904121J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |