Permis de construire n° 03904121J0004 à Baume-les-Messieurs pour 233 m² de logement, Rue De La Croix Du Poy
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 03904121J0004
Demandeur
SCI ARNAUD ET GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baume-les-Messieurs (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03904121J0004 a été délivré le 22 novembre 2021, pour un projet situé Rue De La Croix Du Poy. Le dossier a été déposé par SCI ARNAUD ET GUILLAUME.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 233 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baume-les-Messieurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baume-les-Messieurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Messieurs Code postal 39210 Identifiant INSEE 39041
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 370 m² |
| Total | 137 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 370 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARNAUD ET GUILLAUME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879192730
- SIRET
- 87919273000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BAUME-LES-MESSIEURS (39210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03904121J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |