Permis de construire n° 03904024J0001 à Barretaine pour 94 m² de locaux, 490 Rue Du Coin Du Dessus Champvaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier PC n° 03904024J0001
Demandeur
EARL DU COIN DU DESSUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barretaine (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03904024J0001 a été délivré le 21 février 2024, pour un projet situé 490 Rue Du Coin Du Dessus Champvaux. La demande émane de EARL DU COIN DU DESSUS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barretaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barretaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champvaux
Territoires administratifs
- Commune
- Barretaine Code postal 39800 Identifiant INSEE 39040
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 265 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 359 m² |
| Total | 1 265 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 265 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 359 m² |
| Total locaux | 1 265 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU COIN DU DESSUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401815790
- SIRET
- 40181579000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BARRETAINE (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03904024J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |