Permis de construire n° 03904021J0001 à Barretaine pour 1 762 m² de locaux, 70 Rue Saint Savin Au Grand Verger Sus Le Bois
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PC n° 03904021J0001
Demandeur
GAEC DE LA CROIX DU DAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03904021J0001, délivré le 3 juin 2021 à Barretaine (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 70 Rue Saint Savin Au Grand Verger Sus Le Bois. La demande émane de GAEC DE LA CROIX DU DAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 762 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB52, ZB51, ZB49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barretaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Barretaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Grand Verger Sus Le Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Barretaine Code postal 39800 Identifiant INSEE 39040
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 759 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 5 521 m² |
| Total | 3 759 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 5 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 759 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 5 521 m² |
| Total locaux | 3 759 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 5 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CROIX DU DAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342506482
- SIRET
- 34250648200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BARRETAINE (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03904021J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |