Permis de construire n° 03904018J0008 à Barretaine pour 626 m² de locaux, 406 Rte Du Ressard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 03904018J0008
Demandeur
SCI SPORT SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 406 Rte Du Ressard, le permis de construire n° 03904018J0008 a été délivré le 14 février 2019 à Barretaine (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI SPORT SANTE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 422 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB111. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barretaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Barretaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barretaine Code postal 39800 Identifiant INSEE 39040
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | -204 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 422 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| Total | 204 m² | 422 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 422 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 422 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 422 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| Total locaux | 0 m² | 422 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
Ce dossier prévoit 626 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SPORT SANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420215675
- SIRET
- 42021567500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03904018J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |