Permis de construire Mixte N° 03904015D0002

Permis de construire à Barretaine pour 197 m² de logement et locaux - 5 Rue De La Croix Du Dan

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Croix Du Dan, Barretaine (39800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARRETAINE et accordé le 24 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03904015D0002, instruit par la commune de Barretaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 03904015D0002

Demandeur

COMMUNE DE BARRETAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03904015D0002, délivré le 24 juin 2015 à Barretaine (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue De La Croix Du Dan, Barretaine (39800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BARRETAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/06/2015

Chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2017

Localisation du projet à Barretaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Barretaine Code postal 39800 Identifiant INSEE 39040
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	139 m²	0 m²	169 m²	139 m²	30 m²	169 m²
Locaux	90 m²	28 m²	0 m²	30 m²	0 m²	88 m²
Total	229 m²	28 m²	169 m²	169 m²	28 m²	257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Bureaux	60 m²	28 m²	0 m²	28 m²	88 m²
Équipements publics	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	90 m²	28 m²	30 m²	0 m²	88 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARRETAINE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213900400
SIRET: 21390040000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BARRETAINE (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03904015D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Croix Du Dan, Barretaine (39800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARRETAINE et accordé le 24 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03904015D0002, instruit par la commune de Barretaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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