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Permis de construire Logement N° 03903922D0002

Permis de construire à La Barre pour 154 m² de logement - 1 Place Du Chene

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 03903922D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03903922D0002, délivré le 3 octobre 2022 à La Barre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Place Du Chene, La Barre (39700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC60, ZC61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

9 169 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC60 ZC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Barre Code postal 39700 Identifiant INSEE 39039
Département
Jura (39)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 11 m² 143 m² 52 m² 0 m² 102 m² 357 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m²
Total 398 m² 11 m² 143 m² 52 m² 143 m² 0 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABBANS DESSOUS (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03903922D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 169 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Du Chene, La Barre (39700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03903922D0002, instruit par la commune de La Barre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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