Permis de construire n° 03903914D0001 à La Barre pour 363 m² de locaux, 13 Rue Des Charmois
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 03903914D0001
Demandeur
TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2014 à La Barre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03903914D0001 porte sur un projet situé 13 Rue Des Charmois. TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB213, ZB210, ZB255. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2014
Achèvement (DAACT)
02/06/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Barre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre Code postal 39700 Identifiant INSEE 39039
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Total | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Total locaux | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 037050242
- SIRET
- 03705024200017
- Code APE (NAF)
- 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LA BARRE (39700)
Autres dossiers de TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03903914D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |