Permis de construire n° 03903521P0002 à Balanod pour 1 468 m² de locaux, A L Epine
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PC n° 03903521P0002
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balanod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03903521P0002 a été délivré le 21 décembre 2021, pour un projet situé A L Epine. Le demandeur déclaré est IMMALDI ET COMPAGNIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 468 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA85, ZA86, ZA87. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balanod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Balanod
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balanod Code postal 39160 Identifiant INSEE 39035
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 1 468 m² |
| Total | 0 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 1 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 1 468 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 1 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN EN GOELE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03903521P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |