Permis de construire Logement N° 03903018D0011

Permis de construire n° 03903018D0011 à Authume pour 446 m² de logement, 8 A Rue Du Chateau

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 03903018D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2019 à Authume (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03903018D0011 porte sur un projet situé 8 A Rue Du Chateau.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 656 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD385, AD394. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authume.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 656 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

06/09/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/02/2019
Chantier (DOC)
07/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2020

Localisation du projet à Authume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD385 AD394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Authume

Territoires administratifs

Commune
Authume Code postal 39100 Identifiant INSEE 39030
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 381 m² 65 m² 381 m² 0 m² 381 m² 65 m² 446 m²
Total 381 m² 65 m² 381 m² 0 m² 381 m² 65 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES FOURGS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03903018D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 656 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 A Rue Du Chateau, à Authume (39100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 7 février 2019, achèvement déclaré le 6 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03903018D0011, déposé en mairie d'Authume.

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