Permis de construire Locaux N° 03902826J0002

Permis de construire à Aumont pour 300 m² de locaux - 2 Rue De La Petite Forêt

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PC n° 03902826J0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03902826J0002, délivré le 4 mars 2026 à Aumont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De La Petite Forêt, Aumont (39800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E340, E343, E351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 506 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
04/03/2026
2
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E340 E343 E351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aumont Code postal 39800 Identifiant INSEE 39028
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELMONT (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03902826J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Petite Forêt, Aumont (39800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03902826J0002, instruit par la commune de Aumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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