Permis de construire Locaux N° 03902622J0001

Permis de construire n° 03902622J0001 à Augerans pour 42 m² de locaux, 24 Rue Du Val D'amour

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 03902622J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Du Val D'amour, le permis de construire n° 03902622J0001 a été délivré le 21 juin 2022 à Augerans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC17. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augerans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/06/2022
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Augerans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Augerans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39026
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 176 m²
Locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 218 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUGERANS (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03902622J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Val D'amour, à Augerans (39380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03902622J0001, déposé en mairie d'Augerans.

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