Permis de construire n° 03902418J0001 à Audelange pour 57 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 03902418J0001
Demandeur
COMMUNE D'AUDELANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03902418J0001, délivré le 12 avril 2018 à Audelange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Pl De La Mairie. COMMUNE D'AUDELANGE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audelange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
22/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Audelange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audelange Code postal 39700 Identifiant INSEE 39024
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 338 m² |
| Total | 281 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 281 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 338 m² |
| Total locaux | 281 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUDELANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900244
- SIRET
- 21390024400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUDELANGE (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03902418J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |