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Permis de construire Locaux N° 03902221J0001

Permis de construire à Asnans-Beauvoisin pour 64 m² de locaux - 41 Route De Longwy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 512 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Route De Longwy, Asnans-Beauvoisin (39120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAVLAC et accordé le 4 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2021, ouverture de chantier le 16 mars 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03902221J0001, instruit par la commune de Asnans-Beauvoisin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2021

Dossier PC n° 03902221J0001

Demandeur

RAVLAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03902221J0001, délivré le 4 septembre 2021 à Asnans-Beauvoisin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 41 Route De Longwy, Asnans-Beauvoisin (39120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAVLAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC120, ZC119, ZC173.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 512 m²

Surface existante avant

2 938 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

3 002 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2022.

Autorisation

4 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/09/2021

Chantier (DOC)

16/03/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2022

Localisation du projet à Asnans-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC120 ZC119 ZC173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnans-Beauvoisin Code postal 39120 Identifiant INSEE 39022
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 938 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	3 002 m²
Total	2 938 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	3 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 938 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	3 002 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAVLAC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420337172
SIRET: 42033717200019
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: ASNANS-BEAUVOISIN (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03902221J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 512 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Route De Longwy, Asnans-Beauvoisin (39120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RAVLAC et accordé le 4 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2021, ouverture de chantier le 16 mars 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03902221J0001, instruit par la commune de Asnans-Beauvoisin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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