Permis de construire n° 03902221J0001 à Asnans-Beauvoisin pour 64 m² de locaux, 41 Route De Longwy
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2021
Dossier PC n° 03902221J0001
Demandeur
RAVLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2021 à Asnans-Beauvoisin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03902221J0001 porte sur un projet situé 41 Route De Longwy. Le dossier a été déposé par RAVLAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC120, ZC119, ZC173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnans-Beauvoisin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2022. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2022
Achèvement (DAACT)
17/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Asnans-Beauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnans-Beauvoisin Code postal 39120 Identifiant INSEE 39022
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 938 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 002 m² |
| Total | 2 938 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 938 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 002 m² |
| Total locaux | 2 938 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAVLAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420337172
- SIRET
- 42033717200019
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- ASNANS-BEAUVOISIN (39120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03902221J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |