Permis de construire Logement N° 03902213D0012

Permis de construire n° 03902213D0012 à Asnans-Beauvoisin pour 148 m² de logement, Rue Des Fees

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 03902213D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03902213D0012, délivré le 7 février 2014 à Asnans-Beauvoisin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Fees.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK46. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnans-Beauvoisin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 500 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
10/09/2016
Autorisation
07/02/2014
Chantier (DOC)
16/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2016

Localisation du projet à Asnans-Beauvoisin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnans-Beauvoisin Code postal 39120 Identifiant INSEE 39022
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03902213D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 10/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fees, à Asnans-Beauvoisin (39120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 16 juillet 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03902213D0012, déposé en mairie d'Asnans-Beauvoisin.

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