Permis de construire n° 03902124T0002 à La Chailleuse pour 890 m² de locaux, 100 Champs Barraud Arthenas
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PC n° 03902124T0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MAURON
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chailleuse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03902124T0002 a été délivré le 8 juillet 2024, pour un projet situé 100 Champs Barraud Arthenas. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MAURON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 300 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC81, ZC82, ZC93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chailleuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chailleuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arthenas
Territoires administratifs
- Commune
- La Chailleuse Code postal 39270 Identifiant INSEE 39021
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 1 540 m² |
| Total | 1 540 m² | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 540 m² | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 1 540 m² |
| Total locaux | 1 540 m² | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 1 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MAURON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 533820874
- SIRET
- 53382087400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAILLEUSE (ANCIENNEMENT ARTH (39270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03902124T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |