Permis de construire Locaux N° 03902122T0005

Permis de construire n° 03902122T0005 à La Chailleuse pour 450 m² de locaux, Derriere L Echaux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 03902122T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03902122T0005, délivré le 29 juillet 2022 à La Chailleuse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Derriere L Echaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B420. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chailleuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 046 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2025

Localisation du projet à La Chailleuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chailleuse Code postal 39270 Identifiant INSEE 39021
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
dont Entrepôt 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAILLEUSE (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03902122T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 046 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Derriere L Echaux, à La Chailleuse (39270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 20 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03902122T0005, déposé en mairie de La Chailleuse.

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