Permis de construire n° 03902113K0002 à La Chailleuse pour 424 m² de locaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2013
Dossier PC n° 03902113K0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VICHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chailleuse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03902113K0002 a été délivré le 29 juin 2013. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VICHOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chailleuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à La Chailleuse
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chailleuse Code postal 39270 Identifiant INSEE 39021
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 697 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 2 121 m² |
| Total | 1 697 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 2 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 697 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 2 121 m² |
| Total locaux | 1 697 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 2 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VICHOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420107674
- SIRET
- 42010767400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ESSIA (39270)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VICHOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03902113K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |