Permis de construire n° 0390182600001 à Aromas pour 1 835 m² de locaux, Les Meules
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PC n° 0390182600001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FAHRNI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2026 à Aromas (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0390182600001 porte sur un projet situé Les Meules. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FAHRNI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 835 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW8, ZW9, ZW13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aromas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aromas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aromas Code postal 39240 Identifiant INSEE 39018
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Locaux | 2 100 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 3 935 m² |
| Total | 2 238 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 4 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 100 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 3 935 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 3 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FAHRNI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330054131
- SIRET
- 33005413100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- AROMAS (39240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0390182600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |