Permis de construire Logement N° 03901824T0006

Permis de construire n° 03901824T0006 à Aromas pour 121 m² de logement, Grande Rue - L'amont

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 03901824T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aromas (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03901824T0006 a été délivré le 22 octobre 2024, pour un projet situé Grande Rue - L'amont.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aromas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aromas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aromas Code postal 39240 Identifiant INSEE 39018
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 104 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 40 m² 104 m² -144 m² 0 m²
Total 144 m² 17 m² 104 m² 40 m² 104 m² -23 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARINTHOD (39240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901824T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Grande Rue - L'amont, à Aromas (39240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03901824T0006, déposé en mairie d'Aromas.

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