Permis de construire Mixte N° 03901819J0001

Permis de construire n° 03901819J0001 à Aromas pour 119 m² de logement et locaux, Rue Du Bercail Burigna

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 03901819J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03901819J0001 a été délivré le 8 mars 2019 à Aromas (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Bercail Burigna.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aromas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aromas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Burigna

Territoires administratifs

Commune
Aromas Code postal 39240 Identifiant INSEE 39018
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 32 m² 58 m² 6 m² 29 m² 55 m² 149 m²
Locaux 77 m² 0 m² 29 m² 0 m² 58 m² -29 m² 48 m²
Total 171 m² 32 m² 87 m² 6 m² 87 m² 26 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 58 m² 0 m² 29 m² 0 m² 58 m² -29 m² 29 m²
Autres activités 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
dont Entrepôt 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Total locaux 77 m² 0 m² 29 m² 0 m² 58 m² -29 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUT VALROMEY (01260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901819J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Bercail Burigna, à Aromas (39240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901819J0001, déposé en mairie d'Aromas.

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