Permis de construire Locaux N° 03901717K0005

Permis de construire n° 03901717K0005 à Arlay pour 495 m² de locaux, Chemin De Platenay Saint-Germain-Les-

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 03901717K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2017 à Arlay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03901717K0005 porte sur un projet situé Chemin De Platenay Saint-Germain-Les-.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arlay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 110 m²

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

1 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/06/2017
3
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Germain-Les-Arlay

Territoires administratifs

Commune
Arlay Code postal 39140 Identifiant INSEE 39017
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 838 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 333 m²
Total 838 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 838 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 333 m²
dont Industrie 838 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 333 m²
Total locaux 838 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMBLANS (39210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901717K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Platenay Saint-Germain-Les-, à Arlay (39140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03901717K0005, déposé en mairie d'Arlay.

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