Permis de construire Locaux N° 03901713K0004

Permis de construire à Arlay pour 644 m² de locaux - Aire De Service Du Jura Autoroute A39

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aire De Service Du Jura Autoroute A39, Arlay (39140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENI FRANCE SARL et accordé le 29 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 23 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901713K0004, instruit par la commune de Arlay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 03901713K0004

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03901713K0004, délivré le 29 novembre 2013 à Arlay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aire De Service Du Jura Autoroute A39, Arlay (39140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENI FRANCE SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI48, AK13, AK2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 600 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

644 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/11/2013

Chantier (DOC)

23/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI48 AK13 AK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Autoroute A39

Territoire administratif

Commune: Arlay Code postal 39140 Identifiant INSEE 39017
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	570 m²	644 m²	0 m²	570 m²	0 m²	74 m²	644 m²
Total	570 m²	644 m²	0 m²	570 m²	0 m²	74 m²	644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	570 m²	644 m²	0 m²	570 m²	0 m²	74 m²	644 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Voir les 76 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 969502004
SIRET: 96950200403138
Code APE (NAF): 19.20Z - Raffinage du pétrole

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03901713K0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aire De Service Du Jura Autoroute A39, Arlay (39140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENI FRANCE SARL et accordé le 29 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 23 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901713K0004, instruit par la commune de Arlay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arlay

PC n°0390172600002 Logement Autorisé

20 Rue De La Plaine

Arlay (39140)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 149 m² SDP

PC n°0390172600001 Logement Autorisé

Rue Du Bourg Dessus

Arlay (39140)

Travaux sur construction existante

02 mars 2026 40 m² SDP

PC n°0390172500005 Locaux Autorisé

1 Rue Honore Chapuis

Arlay (39140)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 46 m² SDP COMMUNE DE ARLAY

DP n°0390172500032 Locaux Autorisé

Aux Rivieres

Arlay (39140)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 18 m² SDP ENEDIS

PC n°03901724P0009 Logement Autorisé

Chemin De Champagne

Arlay (39140)

Nouvelle construction

24 janv. 2025 177 m² SDP

PC n°03901724P0010 Logement Commencé

0 Rue Du Bois Ruet

Arlay (39140)

Nouvelle construction

30 déc. 2024 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arlay

Permis d'aménager à Arlay

4 autorisations

Permis de démolir à Arlay

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arlay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arlay

Autres types d'autorisations à Arlay

Caractéristiques du projet