Permis de construire n° 03901713K0004 à Arlay pour 644 m² de locaux, Aire De Service Du Jura Autoroute A39
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 03901713K0004
Demandeur
ENI FRANCE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03901713K0004 a été délivré le 29 novembre 2013 à Arlay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aire De Service Du Jura Autoroute A39. La demande émane de ENI FRANCE SARL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI48, AK13, AK2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arlay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Arlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Autoroute A39
Territoires administratifs
- Commune
- Arlay Code postal 39140 Identifiant INSEE 39017
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 644 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 74 m² | 644 m² |
| Total | 570 m² | 644 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 74 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 570 m² | 644 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 74 m² | 644 m² |
| Total locaux | 570 m² | 644 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 74 m² | 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENI FRANCE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 969502004
- SIRET
- 96950200403138
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1969
Autres dossiers de ENI FRANCE SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03901713K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |