Permis de construire n° 03901623T0001 à Arinthod pour 163 m² de locaux, Au Sauvieux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 03901623T0001
Demandeur
COMMUNE DE VOSBLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03901623T0001 a été délivré le 6 juillet 2023 à Arinthod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Sauvieux. Le projet est porté par COMMUNE DE VOSBLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arinthod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Arinthod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arinthod Code postal 39240 Identifiant INSEE 39016
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 427 m² |
| Total | 264 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 264 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 427 m² |
| Total locaux | 264 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOSBLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213905839
- SIRET
- 21390583900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARINTHOD CEDEX (39240)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOSBLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03901623T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |