Permis de construire Logement N° 03901621T0014

Permis de construire n° 03901621T0014 à Arinthod pour 182 m² de logement, Territoire De Chartru Chisseria

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 03901621T0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2021 à Arinthod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03901621T0014 porte sur un projet situé Territoire De Chartru Chisseria.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA37, ZA38, ZA39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arinthod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

41 390 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

23/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/11/2021
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2024

Localisation du projet à Arinthod

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA37 ZA38 ZA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chisseria

Territoires administratifs

Commune
Arinthod Code postal 39240 Identifiant INSEE 39016
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARINTHOD (39240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901621T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Territoire De Chartru Chisseria, à Arinthod (39240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 23 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03901621T0014, déposé en mairie d'Arinthod.

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