Permis de construire n° 03901619J0008 à Arinthod pour 47 m² de locaux, Zone Artisanale
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PC n° 03901619J0008
Demandeur
EARL BEUQUE TRUITE PETITE MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Artisanale, le permis de construire n° 03901619J0008 a été délivré le 14 avril 2020 à Arinthod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par EARL BEUQUE TRUITE PETITE MONTAGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK289. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arinthod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arinthod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arinthod Code postal 39240 Identifiant INSEE 39016
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 444 m² |
| Total | 397 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 397 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 444 m² |
| Total locaux | 397 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BEUQUE TRUITE PETITE MONTAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402966048
- SIRET
- 40296604800017
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Localisation
- MARIGNA-SUR-VALOUSE (39240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03901619J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |