Permis de construire n° 03901021T0002 à Andelot-Morval pour 2 396 m² de locaux, Granges D Avenans
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2021
Dossier PC n° 03901021T0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BERSETH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andelot-Morval (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03901021T0002 a été délivré le 15 mai 2021, pour un projet situé Granges D Avenans. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BERSETH.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 396 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE20, ZE21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andelot-Morval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Andelot-Morval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andelot-Morval Code postal 39320 Identifiant INSEE 39010
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 370 m² | 2 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 396 m² | 6 766 m² |
| Total | 4 370 m² | 2 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 396 m² | 6 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 370 m² | 2 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 396 m² | 6 766 m² |
| Total locaux | 4 370 m² | 2 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 396 m² | 6 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BERSETH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 878688605
- SIRET
- 87868860500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ANDELOT-MORVAL (39320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03901021T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |