Permis de construire Logement N° 03900919C0002

Permis de construire à Andelot-en-Montagne pour 148 m² de logement - Aux Chausserets

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 03900919C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03900919C0002, délivré le 1 février 2019 à Andelot-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Chausserets, Andelot-en-Montagne (39110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

637 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2021.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/04/2021

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/02/2019
Chantier (DOC)
20/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2021

Localisation du projet à Andelot-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andelot-en-Montagne Code postal 39110 Identifiant INSEE 39009
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDELOT EN MONTAGNE (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03900919C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Chausserets, Andelot-en-Montagne (39110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 20 février 2019, achèvement déclaré le 20 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03900919C0002, instruit par la commune de Andelot-en-Montagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Andelot-en-Montagne

Autres types d'autorisations à Andelot-en-Montagne