Permis de construire Locaux N° 03900822D0001

Permis de construire n° 03900822D0001 à Amange pour 458 m² de locaux, 4 Rue Charles Blanc

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 03900822D0001

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03900822D0001 a été délivré le 14 juin 2022, pour un projet situé 4 Rue Charles Blanc. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB208, AB210, AB66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 013 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB208 AB210 AB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amange Code postal 39700 Identifiant INSEE 39008
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² -304 m² 0 m²
Locaux 143 m² 11 m² 447 m² 0 m² 143 m² 315 m² 458 m²
Total 447 m² 11 m² 447 m² 0 m² 447 m² 11 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 143 m² 11 m² 447 m² 0 m² 143 m² 315 m² 458 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
803025832
SIRET
80302583200012
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
AMANGE (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03900822D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Charles Blanc, à Amange (39700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION et accordé le 14 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03900822D0001, déposé en mairie d'Amange.

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