Permis de construire n° 03900819D0002 à Amange pour 3 m² de locaux, Lieu Dit Monmont
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PC n° 03900819D0002
Demandeur
GAEC DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03900819D0002 a été délivré le 14 janvier 2020 à Amange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieu Dit Monmont. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA FONTAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD120, ZD17, ZD57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
06/01/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Amange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amange Code postal 39700 Identifiant INSEE 39008
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 423 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 426 m² |
| Total | 1 423 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 423 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 426 m² |
| Total locaux | 1 423 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339930794
- SIRET
- 33993079400013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1987
- Localisation
- AMANGE (39700)
Autres dossiers de GAEC DE LA FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03900819D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |