Permis de construire Locaux N° 03900724J0001

Permis de construire n° 03900724J0001 à Alièze pour 79 m² de locaux, 265 La Garde De Dieu

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 03900724J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alièze (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03900724J0001 a été délivré le 2 mai 2024, pour un projet situé 265 La Garde De Dieu.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alièze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 611 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alièze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alièze Code postal 39270 Identifiant INSEE 39007
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 419 m²
Total 340 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 340 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 419 m²
dont Industrie 340 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 419 m²
Total locaux 340 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALIEZE (39270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03900724J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 611 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 265 La Garde De Dieu, à Alièze (39270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03900724J0001, déposé en mairie d'Alièze.

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