Permis de construire Locaux N° 03900614D0008

Permis de construire n° 03900614D0008 à Aiglepierre pour 18 m² de locaux, 9 Pl Des Tilleuls

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 03900614D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03900614D0008 a été délivré le 19 mars 2015 à Aiglepierre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Pl Des Tilleuls.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC50, AC46, AC30. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiglepierre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 494 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/03/2015
3
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aiglepierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC50 AC46 AC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aiglepierre Code postal 39110 Identifiant INSEE 39006
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Locaux 261 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 261 m²
Total 327 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 243 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 261 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYR-MONTMALIN (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03900614D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Pl Des Tilleuls, à Aiglepierre (39110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03900614D0008, déposé en mairie d'Aiglepierre.

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