Permis de construire n° 03900323C0001 à Abergement-le-Petit pour 55 m² de locaux, 8 Rue Du Lavoir Les Vignottes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2023
Dossier PC n° 03900323C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Abergement-le-Petit (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03900323C0001 a été délivré le 23 septembre 2023, pour un projet situé 8 Rue Du Lavoir Les Vignottes.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA104, ZA133, ZA72. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abergement-le-Petit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Abergement-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignottes
Territoires administratifs
- Commune
- Abergement-le-Petit Code postal 39800 Identifiant INSEE 39003
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 489 m² |
| Total | 434 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 434 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 489 m² |
| Total locaux | 434 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABERGEMENT-LE-PETIT (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03900323C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |