Permis de construire à Abergement-la-Ronce pour 29 m² de locaux - Usine Solvay Plateforme Chimique
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 03900119D0004
Demandeur
SOLVAY SPECIALTY POLYMERS FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 03900119D0004, délivré le 11 juillet 2019 à Abergement-la-Ronce (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Usine Solvay Plateforme Chimique, Abergement-la-Ronce (39500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLVAY SPECIALTY POLYMERS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL257.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
10 mois 30 jours
Délai total
11 mois 4 jours
Localisation du projet à Abergement-la-Ronce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plateforme Chimique
Territoire administratif
- Commune
- Abergement-la-Ronce Code postal 39500 Identifiant INSEE 39001
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 224 m² |
| Total | 195 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 195 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLVAY SPECIALTY POLYMERS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414574525
- SIRET
- 41457452500021
- Code APE (NAF)
- 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
- Localisation
- TAVAUX CEDEX (39501)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03900119D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |