Permis de construire n° 03900119D0004 à Abergement-la-Ronce pour 29 m² de locaux, Usine Solvay Plateforme Chimique
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 03900119D0004
Demandeur
SOLVAY SPECIALTY POLYMERS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03900119D0004 a été délivré le 11 juillet 2019 à Abergement-la-Ronce (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Usine Solvay Plateforme Chimique. La demande émane de SOLVAY SPECIALTY POLYMERS FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abergement-la-Ronce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Abergement-la-Ronce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plateforme Chimique
Territoires administratifs
- Commune
- Abergement-la-Ronce Code postal 39500 Identifiant INSEE 39001
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 224 m² |
| Total | 195 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 195 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 224 m² |
| dont Industrie | 195 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 224 m² |
| Total locaux | 195 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLVAY SPECIALTY POLYMERS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414574525
- SIRET
- 41457452500021
- Code APE (NAF)
- 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TAVAUX CEDEX (39501)
Autres dossiers de SOLVAY SPECIALTY POLYMERS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03900119D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |