Permis de construire Locaux N° 0385661920008

Permis de construire à Vourey pour 1 110 m² de locaux - Za Chantarot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 0385661920008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0385661920008, délivré le 29 octobre 2019 à Vourey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Chantarot, Vourey (38210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 110 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1039.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 502 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

1 110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vourey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vourey Code postal 38210 Identifiant INSEE 38566
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
Total 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385661920008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Chantarot, Vourey (38210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385661920008, instruit par la commune de Vourey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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