Permis de construire à Vourey pour 37 m² de locaux - Rte Du Bayard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 0385661420002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0385661420002, délivré le 22 septembre 2014 à Vourey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Bayard, Vourey (38210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont .714A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vourey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vourey Code postal 38210 Identifiant INSEE 38566
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 224 m² |
| Total | 187 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 187 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUREY (38210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385661420002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |