Permis de construire Logement N° 0385652210022

Permis de construire n° 0385652210022 à Voreppe pour 696 m² de logement, Avenue Simone Veil

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 0385652210022

Demandeur

SCI POISA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385652210022, délivré le 31 janvier 2025 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue Simone Veil. Le dossier a été déposé par SCI POISA IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 244 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, dont 3 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH1036, BH1046. Le dossier a été instruit en 3 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voreppe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 244 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

696 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voreppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH1036 BH1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²
Total 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 3
Logements collectifs 6
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 3 - - 9
- 22,2 % 44,4 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POISA IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440242410
SIRET
44024241000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MOIRANS (38430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385652210022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (3 individuels, 6 collectifs), pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 244 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Simone Veil, à Voreppe (38340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI POISA IMMO et accordée le 31 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385652210022, déposé en mairie de Voreppe.

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