Permis de construire Logement N° 0385651710015

Permis de construire n° 0385651710015 à Voreppe pour 1 268 m² de logement

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 0385651710015

Demandeur

OPAC DE L'ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385651710015 a été délivré le 5 septembre 2017 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). OPAC DE L'ISERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 268 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et un architecte est intervenu sur le dossier. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voreppe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 268 m²

Variation nette

+1 268 m²

Surface totale après

1 268 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/09/2017
3
Chantier (DOC)
23/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voreppe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 1 268 m²
Total 0 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 1 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 6 4 1 - 18
- 38,9 % 33,3 % 22,2 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC DE L'ISERE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779537125
SIRET
77953712500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385651710015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 268 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OPAC DE L'ISERE et accordé le 5 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 23 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385651710015, déposé en mairie de Voreppe.

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