Permis de construire n° 0385651410024 à Voreppe pour 343 m² de locaux, Av Du 11 Novembre
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 0385651410024
Demandeur
COMMUNE DE VOREPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385651410024, délivré le 20 novembre 2014 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Av Du 11 Novembre. La demande émane de COMMUNE DE VOREPPE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BH167, BH680, BH976. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voreppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Voreppe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 450 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 793 m² |
| Total | 520 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 450 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 793 m² |
| Total locaux | 450 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 793 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOREPPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805658
- SIRET
- 21380565800159
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VOREPPE (38340)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOREPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385651410024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |