Permis de construire Locaux N° 0385651310006

Permis de construire à Voreppe pour 1 297 m² de locaux - Chem Jongking

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 0385651310006

Demandeur

BATY PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0385651310006, délivré le 17 juin 2013 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Jongking, Voreppe (38340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATY PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 081 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 538 m² en bureaux, 759 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM90, BM662.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 081 m²

Surface existante avant

7 583 m²

Surface créée

1 297 m²

Variation nette

+1 297 m²

Surface totale après

8 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2015.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

07/01/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
08/07/2013
Autorisation
17/06/2013
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2015

Localisation du projet à Voreppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM90 BM662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 583 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 8 880 m²
Total 7 583 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 8 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 270 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 1 808 m²
Industrie 2 748 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 3 507 m²
Entrepôt 3 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 565 m²
Total locaux 7 583 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 8 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATY PROMOTION

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438558041
SIRET
43855804100010
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
VOREPPE (38340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385651310006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 08/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Jongking, Voreppe (38340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATY PROMOTION et accordé le 17 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 7 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385651310006, instruit par la commune de Voreppe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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