Permis de construire Logement N° 0385632411039

Permis de construire à Voiron pour 1 949 m² de logement - 24 Av Francois Mitterrand

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 0385632411039

Demandeur

SCCV RESIDENCE MAYA

Cette page présente le permis de construire n° 0385632411039, délivré le 15 mai 2025 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Av Francois Mitterrand, Voiron (38500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE MAYA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 3 T4, 3 T5, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 349 m²

Surface existante avant

1 342 m²

Surface créée

1 949 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

1 961 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
29/06/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 949 m² 1 949 m²
Locaux 1 342 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Total 1 342 m² 1 949 m² 0 m² 1 330 m² 0 m² 619 m² 1 961 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 13 3 3 - 27
- 29,6 % 48,1 % 11,1 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE MAYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
992677559
SIRET
99267755900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385632411039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Av Francois Mitterrand, Voiron (38500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE MAYA et accordé le 15 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2025, ouverture de chantier le 29 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 3 T4, 3 T5, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385632411039, instruit par la commune de Voiron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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